S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Annexe Versions de la disposition

2022-12-15

Annexe III

(a. 22)

1. Procédure à suivre en cas de danger pour la vie ou l’intégrité d’un résident:

1°  s’assurer de la sécurité du résident et lui prodiguer les premiers soins; effectuer les manoeuvres de réanimation si nécessaire, compte tenu des volontés exprimées par le résident;

2°  appeler le service d’urgence 911 en donnant toute l’information pertinente concernant la nature de l’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence identifiée au dossier du résident tenu en application de l’article 57;

4°  préparer les informations requises par les ambulanciers;

5°  consigner au dossier du résident tenu en application de l’article 57 la description des circonstances et des faits entourant l’événement;

6°  aviser la personne responsable de la résidence de la situation et de la nature de l’urgence.

2. Procédure à suivre en cas de décès d’un résident:

1°  appeler immédiatement le service d’urgence 911;

2°  fournir aux autorités toutes les informations requises et suivre les directives des services d’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence.

3. Procédure à suivre en cas d’absence inexpliquée d’un résident, notamment lorsque cette absence est constatée lors d’un repas:

1°  interroger le personnel et toute personne que l’on juge utile d’interroger quant à la raison possible de l’absence du résident et l’endroit où il peut possiblement se trouver;

2°  inspecter l’ensemble des locaux de la résidence, le logement du résident, le terrain et les alentours;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et s’informer auprès d’elles de l’endroit où le résident peut possiblement se trouver;

4°  appeler le service d’urgence 911;

5°  remettre aux policiers la fiche visée au troisième alinéa de l’article 24;

6°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et les policiers du fait que le résident a été retrouvé;

7°  effectuer la déclaration d’un incident ou d’un accident visée à l’article 50;

8°  de concert avec le résident, ses proches et, s’il s’agit d’une personne à risque d’errance, avec le centre intégré de santé et de services sociaux concerné, prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.

4. Procédure à suivre en cas d’avertissement de chaleur accablante:

1°  assurer la mise en place d’un nombre de ventilateurs suffisant dans les aires communes et, lorsque possible, dans les unités locatives;

2°  distribuer des boissons fraîches et de l’eau fréquemment durant la journée;

3°  annuler toute activité physique de l’horaire de loisirs prévus et conseiller aux résidents des sorties à l’abri du soleil ou plus tard en journée, de même que le port d’un chapeau et l’application de protection solaire;

4°  inviter les résidents à se regrouper dans les pièces climatisées de la résidence, le cas échéant;

5°  tôt le matin, pour les aires communes, fermer les fenêtres, notamment celles se trouvant sur les façades du bâtiment exposées au soleil, de même que les rideaux et les stores; les maintenir fermés jusqu’à la baisse de la température extérieure et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

6°  lorsque la température extérieure baisse, ouvrir les fenêtres le plus possible, provoquer des courants d’air et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

7°  effectuer des tournées de vérification dans les unités locatives;

8°  si un résident présente des symptômes qui laissent croire à une détérioration de sa condition physique, appeler le service d’urgence 911.

D. 259-2018, Ann. III; D. 1574-2022, a. 55.

2018-04-05

Annexe III

(a. 22)

1. Procédure à suivre en cas de danger pour la vie ou l’intégrité d’un résident:

1°  s’assurer de la sécurité du résident et lui prodiguer les premiers soins; effectuer les manoeuvres de réanimation si nécessaire, compte tenu des volontés exprimées par le résident;

2°  appeler le service d’urgence 911 en donnant toute l’information pertinente concernant la nature de l’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence identifiée au dossier du résident tenu en vertu de l’article 57;

4°  préparer les informations requises par les ambulanciers;

5°  consigner au dossier du résident tenu en vertu de l’article 57 la description des circonstances et des faits entourant l’événement;

6°  aviser la personne responsable de la résidence de la situation et de la nature de l’urgence.

2. Procédure à suivre en cas de décès d’un résident:

1°  appeler immédiatement le service d’urgence 911;

2°  fournir aux autorités toutes les informations requises et suivre les directives des services d’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence.

3. Procédure à suivre en cas d’absence inexpliquée d’un résident, notamment lorsque cette absence est constatée lors d’un repas:

1°  interroger le personnel et toute personne que l’on juge utile d’interroger quant à la raison possible de l’absence du résident et l’endroit où il peut possiblement se trouver;

2°  inspecter l’ensemble des locaux de la résidence, le logement du résident, le terrain et les alentours;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et s’informer auprès d’elles de l’endroit où le résident peut possiblement se trouver;

4°  appeler le service d’urgence 911;

5°  remettre aux policiers la fiche visée au deuxième alinéa de l’article 24;

6°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et les policiers du fait que le résident a été retrouvé;

7°  effectuer la déclaration d’un incident ou d’un accident visée à l’article 50;

8°  de concert avec le résident, ses proches et, s’il s’agit d’une personne à risque d’errance, avec le centre intégré de santé et de services sociaux concerné, prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.

4. Procédure à suivre en cas d’avertissement de chaleur accablante:

1°  assurer la mise en place d’un nombre de ventilateurs suffisant dans les aires communes et, lorsque possible, dans les unités locatives;

2°  distribuer des boissons fraîches et de l’eau fréquemment durant la journée;

3°  annuler toute activité physique de l’horaire de loisirs prévus et conseiller aux résidents des sorties à l’abri du soleil ou plus tard en journée, de même que le port d’un chapeau et l’application de protection solaire;

4°  inviter les résidents à se regrouper dans les pièces climatisées de la résidence, le cas échéant;

5°  tôt le matin, pour les aires communes, fermer les fenêtres, notamment celles se trouvant sur les façades du bâtiment exposées au soleil, de même que les rideaux et les stores; les maintenir fermés jusqu’à la baisse de la température extérieure et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

6°  lorsque la température extérieure baisse, ouvrir les fenêtres le plus possible, provoquer des courants d’air et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

7°  effectuer des tournées de vérification dans les unités locatives;

8°  si un résident présente des symptômes qui laissent croire à une détérioration de sa condition physique, appeler le service d’urgence 911.

D. 259-2018, Ann. III.

Non en vigueur

Annexe III

(a. 22)

1. Procédure à suivre en cas de danger pour la vie ou l’intégrité d’un résident:

1°  s’assurer de la sécurité du résident et lui prodiguer les premiers soins; effectuer les manoeuvres de réanimation si nécessaire, compte tenu des volontés exprimées par le résident;

2°  appeler le service d’urgence 911 en donnant toute l’information pertinente concernant la nature de l’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence identifiée au dossier du résident tenu en vertu de l’article 57;

4°  préparer les informations requises par les ambulanciers;

5°  consigner au dossier du résident tenu en vertu de l’article 57 la description des circonstances et des faits entourant l’événement;

6°  aviser la personne responsable de la résidence de la situation et de la nature de l’urgence.

2. Procédure à suivre en cas de décès d’un résident:

1°  appeler immédiatement le service d’urgence 911;

2°  fournir aux autorités toutes les informations requises et suivre les directives des services d’urgence;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence.

3. Procédure à suivre en cas d’absence inexpliquée d’un résident, notamment lorsque cette absence est constatée lors d’un repas:

1°  interroger le personnel et toute personne que l’on juge utile d’interroger quant à la raison possible de l’absence du résident et l’endroit où il peut possiblement se trouver;

2°  inspecter l’ensemble des locaux de la résidence, le logement du résident, le terrain et les alentours;

3°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et s’informer auprès d’elles de l’endroit où le résident peut possiblement se trouver;

4°  appeler le service d’urgence 911;

5°  remettre aux policiers la fiche visée au deuxième alinéa de l’article 24;

6°  aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et les policiers du fait que le résident a été retrouvé;

7°  effectuer la déclaration d’un incident ou d’un accident visée à l’article 50;

8°  de concert avec le résident, ses proches et, s’il s’agit d’une personne à risque d’errance, avec le centre intégré de santé et de services sociaux concerné, prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.

4. Procédure à suivre en cas d’avertissement de chaleur accablante:

1°  assurer la mise en place d’un nombre de ventilateurs suffisant dans les aires communes et, lorsque possible, dans les unités locatives;

2°  distribuer des boissons fraîches et de l’eau fréquemment durant la journée;

3°  annuler toute activité physique de l’horaire de loisirs prévus et conseiller aux résidents des sorties à l’abri du soleil ou plus tard en journée, de même que le port d’un chapeau et l’application de protection solaire;

4°  inviter les résidents à se regrouper dans les pièces climatisées de la résidence, le cas échéant;

5°  tôt le matin, pour les aires communes, fermer les fenêtres, notamment celles se trouvant sur les façades du bâtiment exposées au soleil, de même que les rideaux et les stores; les maintenir fermés jusqu’à la baisse de la température extérieure et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

6°  lorsque la température extérieure baisse, ouvrir les fenêtres le plus possible, provoquer des courants d’air et sensibiliser les résidents à faire de même dans leur unité locative respective;

7°  effectuer des tournées de vérification dans les unités locatives;

8°  si un résident présente des symptômes qui laissent croire à une détérioration de sa condition physique, appeler le service d’urgence 911.

D. 259-2018, Ann. III.